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Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Obligation :Le DPE est obligatoire pour toutes ventes ou locations de biens immobiliers. Il doit figurer dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et être remis lors de la promesse de vente ou à la signature du bail.
En bref :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’identifier la consommation prévisionnelle d’énergie des logements et bâtiments.
Locaux visés :
Tous les immeubles existants quelle que soit leur affectation exceptés les bâtiments à usage agricole, artisanal, industriel, les monuments historiques classés et lieux de culte, les constructions provisoires, ayant une durée d’utilisation inférieure à 2 ans et les bâtiments indépendants dont la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) est inférieure à 50m2.
Réalisé par :
Un professionnel formé et certifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.
Utilité :
L’objectif de ce diagnostic est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments construits afin de diminuer la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation.
Il permet ensuite à l’acheteur de connaître les consommations d’énergie et les coûts afférents du bien qu’il souhaite acquérir.
Durée de validité :
Il est valide 10 ans.
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