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Plomb (CREP)

Obligation :
CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) obligatoire pour toutes ventes ou location de biens immobiliers. Doit figurer dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et être remis lors de la promesse de vente ou de la signature du bail.

En bref :
Le plomb est un élément chimique toxique pour le système nerveux, c’est pourquoi le Code de la santé publique rend obligatoire le CREP.

Locaux visés :
Immeuble à usage d’habitation dont la construction est antérieure au 01 janvier 1949.

Réalisé par :
Un professionnel formé et certifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

Utilité :
Le CREP met en évidence la présence de plomb dans le logement.
Une notice d'information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb est également incluse dans le constat.

Durée de validité :
Vente : 1 an si présence, permanente si négatif
Location : 6 ans si présence, permanente si négatif

A savoir :
En cas d’absence de ce document, le vendeur n’est pas exonéré de la garantie des vices cachés et des sanctions pénales et civiles peuvent être retenues contre le vendeur ou le bailleur.

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